JORF n°0095 du 23 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation à La Monnaie de Paris

Résumé La Monnaie de Paris reçoit 10 millions d'euros de l'État.

Une dotation de l'établissement public La Monnaie de Paris d'un montant de 10 000 000 (dix millions) d'euros est approuvée.


Historique des versions

Version 1

Une dotation de l'établissement public La Monnaie de Paris d'un montant de 10 000 000 (dix millions) d'euros est approuvée.