Retour à la section

Arrêté du 12 avril 2022

JORF n°0093 du 21 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé M. GELAS est devenu associé dans la société de notaires et le nom de la société a changé pour « CAMBON ET ASSOCIES ».

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GELAS (Pierre-Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD, Arnaud TARAN, Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER » à la résidence d'Auch (Gers).
M. GELAS (Pierre-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD, Arnaud TARAN, Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Auch (Gers).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD, Arnaud TARAN, Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER » est ainsi modifiée : « CAMBON ET ASSOCIES ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GELAS (Pierre-Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD, Arnaud TARAN, Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER » à la résidence d'Auch (Gers).

M. GELAS (Pierre-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD, Arnaud TARAN, Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Auch (Gers).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD, Arnaud TARAN, Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER » est ainsi modifiée : « CAMBON ET ASSOCIES ».