Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et Fin de Fonctions de Notaires
Résumé Deux notaires ont changé de rôle et une nouvelle société a pris leur place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COLNAT (Anne-France) et de Mme SCHLEICH (Laura) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont était titulaire M. GERARD (Yvon, Camille, Nicolas) à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle).
La société par actions simplifiée « INVICTUS NOTAIRES AM », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle), office vacant.
Mme COLNAT (Anne-France) et Mme SCHLEICH (Laura) sont nommées notaires associées.
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