Délégation est donnée à :

M. Gaël Veyssière, directeur de cabinet ;

Mme Sophie Lagoutte, directrice-adjointe de cabinet ;

M. Yann Battefort, chef de cabinet,

à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.