JORF n°0091 du 19 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2018, l'office de notaire à la résidence de Jouy-en-Josas (Yvelines) dont est titulaire Mme TUVACHE (Caroline, Sandra, Nathalie), épouse BUISSON, est transféré à la résidence de Versailles (Yvelines).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2018, l'office de notaire à la résidence de Jouy-en-Josas (Yvelines) dont est titulaire Mme TUVACHE (Caroline, Sandra, Nathalie), épouse BUISSON, est transféré à la résidence de Versailles (Yvelines).