JORF n°0091 du 19 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2018, l'office de notaire à la résidence de Ceyreste (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire Mme INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE, est transféré à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2018, l'office de notaire à la résidence de Ceyreste (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire Mme INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE, est transféré à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).