JORF n°0091 du 19 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2018 :
Le retrait de M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles) en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée NOTAIRES DE LA BAIE, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est accepté.
M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles) est nommé notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2018 :

Le retrait de M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles) en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée NOTAIRES DE LA BAIE, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est accepté.

M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles) est nommé notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), office créé.