JORF n°0090 du 15 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2017, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de Mme Clémence Olsina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 27 mars 2017.
Mme Clémence Olsina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du secrétariat général aux affaires européennes, pour une durée de trois ans, à compter du 27 mars 2017, afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique. La période du 27 mars 2017 au 31 décembre 2018 sera prise en compte au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2017, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de Mme Clémence Olsina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 27 mars 2017.

Mme Clémence Olsina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du secrétariat général aux affaires européennes, pour une durée de trois ans, à compter du 27 mars 2017, afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique. La période du 27 mars 2017 au 31 décembre 2018 sera prise en compte au titre de la mobilité.