JORF n°0095 du 23 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 avril 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à ces concours est fixé à 68, répartis ainsi qu'il suit :
Concours externe : 45.
Concours interne : 23.
En outre 9 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 5 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'assistant de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'assistant de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet du mardi 14 mai 2013, à partir de 12 heures, au mardi 4 juin 2013, à 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac3
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe II du présent arrêté. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions, au plus tard le mardi 4 juin 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions, au plus tard le mardi 11 juin 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les candidats au concours externe déposent, lors de leur inscription, un dossier de candidature qui doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes :
― une copie de leurs titres et diplômes ;
― un curriculum vitæ impérativement limité à une page ;
― une note de deux pages au plus décrivant les emplois qu'ils ont pu occuper, les stages qu'ils ont effectués et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part.
Ce dossier de candidature devra être adressé à l'académie d'inscription par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 25 juin 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.
Les candidats au concours interne établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier doit être téléchargé sur le site du ministère. Il est disponible dès l'ouverture des registres d'inscription.
Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être retourné par voie postale en recommandé simple en trois exemplaires au service académique chargé de l'organisation du concours, au plus tard le mardi 25 juin 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Les candidats aux recrutements des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de chaque recteur concerné.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 avril 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à ces concours est fixé à 68, répartis ainsi qu'il suit :

Concours externe : 45.

Concours interne : 23.

En outre 9 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 5 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'assistant de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'assistant de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

Les inscriptions seront enregistrées par internet du mardi 14 mai 2013, à partir de 12 heures, au mardi 4 juin 2013, à 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac3

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe II du présent arrêté. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions, au plus tard le mardi 4 juin 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions, au plus tard le mardi 11 juin 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Les candidats au concours externe déposent, lors de leur inscription, un dossier de candidature qui doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes :

― une copie de leurs titres et diplômes ;

― un curriculum vitæ impérativement limité à une page ;

― une note de deux pages au plus décrivant les emplois qu'ils ont pu occuper, les stages qu'ils ont effectués et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part.

Ce dossier de candidature devra être adressé à l'académie d'inscription par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 25 juin 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.

Les candidats au concours interne établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier doit être téléchargé sur le site du ministère. Il est disponible dès l'ouverture des registres d'inscription.

Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être retourné par voie postale en recommandé simple en trois exemplaires au service académique chargé de l'organisation du concours, au plus tard le mardi 25 juin 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.

Les lieux d'inscription sont les suivants :

Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Les candidats aux recrutements des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).

La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de chaque recteur concerné.