Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 avril 2011, la société Dalkia France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,995 MW, localisée ZUP Encagnane-La Cart, 43, avenue Jean-Giono, 13090 Aix-en-Provence.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.