JORF n°0087 du 14 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 avril 2010, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Olivier Jacob.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

Marie-Luce Penchard