Les conclusions des travaux de la commission se traduisent par des recommandations qui peuvent conduire à des arrêtés spécifiant les nomenclatures, les codes et les standards de présentation des informations applicables aux échanges entre les systèmes d'information du domaine emploi, travail et relations professionnelles.
Arrêté du 12 avril 2005
Article 8
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Les conclusions des travaux de la commission se traduisent par des recommandations qui peuvent conduire à des arrêtés spécifiant les nomenclatures, les codes et les standards de présentation des informations applicables aux échanges entre les systèmes d'information du domaine emploi, travail et relations professionnelles.