Arrêté du 12 avril 2002

Article 3

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Article 3

Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2001-2002 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2002 sont fixés conformément au tableau ci-après :

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Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2001-2002 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2002 sont fixés conformément au tableau ci-après :

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