Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 12 avril 1999, l'arrêté du 6 juin 1996 fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics est modifié de la façon suivante :

« M. Herlicoviez (David), administrateur civil, chef du bureau AF 2 à la direction des hôpitaux, est nommé suppléant de Mme Vilchien (Danièle), sous-directrice à la direction des hôpitaux, représentante titulaire de l'administration ;

« M. Wickers (Olivier), administrateur civil, adjoint au sous-directeur du travail social et des institutions sociales, est nommé membre titulaire représentant la direction de l'action sociale, en remplacement de M. Gauthier (Pierre) ;

« Mme Gourhant, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale, est nommée membre titulaire représentant la direction de l'action sociale, en remplacement de M. Garro. »