Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1999, M. Lempereur (Serge, Roger, Jacques), notaire à la résidence de Signy-l'Abbaye (Ardennes), est déclaré démissionnaire d'office.
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JORF n°94 du 22 avril 1999
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1999, M. Lempereur (Serge, Roger, Jacques), notaire à la résidence de Signy-l'Abbaye (Ardennes), est déclaré démissionnaire d'office.