JORF n°99 du 28 avril 1999

Arrêté du 12 avril 1999

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 5 février 1970 modifié relatif à l'institution d'un brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1970 susvisé est ainsi rédigé :

« Les conditions d'inscription sont les suivantes :

« - soit avoir exercé, pendant deux ans au moins, des activités bénévoles dans le domaine de l'animation présentant un caractère de continuité et certifiées par les organisateurs responsables ;

« - soit avoir exercé, pendant six mois à temps plein ou douze mois à mi-temps, des activités professionnelles dans le domaine de l'animation certifiées par les employeurs.

« Le candidat doit indiquer les lieux et les dates où il pourra être inspecté dans l'exercice d'activités d'animation. »

Art. 2. - L'article 6 est ainsi rédigé :

« Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 1999.

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur civil,

P. Forstmann