JORF n°99 du 28 avril 1999

Art. 2. - L'article 6 est ainsi rédigé :

« Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 6 est ainsi rédigé :

« Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté. »