JORF n°94 du 22 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1999, Mme Baudrant (Claudie), épouse Piwko, est nommée notaire à la résidence de Carrouges (Orne), en remplacement de M. Lecomte (Guy, Eugène, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1999, Mme Baudrant (Claudie), épouse Piwko, est nommée notaire à la résidence de Carrouges (Orne), en remplacement de M. Lecomte (Guy, Eugène, Georges), démissionnaire.