Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 avril 1999, les dispositions de l'arrêté du 9 mars 1999 portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes relatives à la situation de M. Calvet (Pierre) sont modifiées ainsi qu'il suit :

« M. Calvet (Pierre), chambre régionale des comptes de Bourgogne, à compter du 1er juillet 1999. »