JORF n°92 du 20 avril 1999

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) résultant de l'accord réalisé dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques sont étendues pour la campagne 1998-1999.

La durée d'extension de l'accord est limitée à cette campagne.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) résultant de l'accord réalisé dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques sont étendues pour la campagne 1998-1999.

La durée d'extension de l'accord est limitée à cette campagne.