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JORF n°87 du 14 avril 1999
Arrêté du 12 avril 1999
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 9 avril 1999, aux fonctions de M. Jean-Luc Névache, conseiller pour les affaires sociales et domaniales au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 09-04-1999,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-LUC NEVACHE,CONSEILLER POUR LES AFFAIRES SOCIALES ET DOMANIALES AU CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-05-1998.
Fait à Paris, le 12 avril 1999.
Alain Richard