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JORF n°113 du 16 mai 1998
Arrêté du 13 mai 1998
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er mai 1998, au cabinet du ministre de la défense :
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Conseiller pour les affaires sociales et domaniales :
M. Jean-Luc Névache, sous-préfet.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST NOMME A COMPTER DU 01-05-1998.
CONSEILLER POUR LES AFFAIRES SOCIALES ET DOMANIALES: M. JEAN-LUC NEVACHE,SOUS-PREFET.
Fait à Paris, le 13 mai 1998.
Alain Richard