JORF n°98 du 25 avril 1996

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : << M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Roger Pierre Adam, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement >>, lire : << M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Daniel Corre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : << M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Roger Pierre Adam, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement >>, lire : << M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Daniel Corre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement >>.