JORF n°98 du 25 avril 1996

Art. 3. - Est acceptée la dévolution au 29 septembre 1995 de l'activité Alternance du fonds d'assurance formation Asfel, 5, rue de la Corderie,
M.I.N. de Rungis (94000), au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé Intergros, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris, portant sur un actif et un passif de 7 542 876 F, dont 6 135 682 F d'engagement de financer des formations, repris au bilan arrêté au 31 août 1995.

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Art. 3. - Est acceptée la dévolution au 29 septembre 1995 de l'activité Alternance du fonds d'assurance formation Asfel, 5, rue de la Corderie,

M.I.N. de Rungis (94000), au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé Intergros, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris, portant sur un actif et un passif de 7 542 876 F, dont 6 135 682 F d'engagement de financer des formations, repris au bilan arrêté au 31 août 1995.