JORF n°92 du 18 avril 1996

Art. 1er. - Les dates du début des épreuves des brevets de technicien supérieur fixées par l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dates du début des épreuves des brevets de technicien supérieur fixées par l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.