JORF n°91 du 17 avril 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 8 100 000 F et un crédit de paiement de 267 920 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 8 100 000 F et un crédit de paiement de 267 920 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.