Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 18 janvier 1996 des biens au titre de l'alternance, du plan de formation et du congé de formation d'Afaudi, centre commercial Les Arcades, 422 La Closerie, bâtiment C, 93194 Noisy-le-Grand Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé Auvicom, maison de Radio France, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris, portant sur un actif et un passif de 56 956 320 F, dont 20 637 324 F d'engagement de financer des formations, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.