Nota. - Le texte de l'accord du 30 décembre 1993 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-7, et le texte de son avenant no 1 au fascicule no 94-39, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.