JORF n°95 du 22 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1995:
Le retrait de M. Destouesse-Colmant (Jacques, Marie, Bernard, Erard),
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Destouesse-Colmant et Jean-Bernard Bousquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté;
La raison sociale de la société Jacques Destouesse-Colmant et Jean-Bernard Bousquet, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Bernard Bousquet,
notaire, associé d'une société civile professionnelle d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1995:

Le retrait de M. Destouesse-Colmant (Jacques, Marie, Bernard, Erard),

notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Destouesse-Colmant et Jean-Bernard Bousquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté;

La raison sociale de la société Jacques Destouesse-Colmant et Jean-Bernard Bousquet, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Bernard Bousquet,

notaire, associé d'une société civile professionnelle d'un office notarial >>.