Arrêté du 12 avril 1995

Article 9

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Article 9

Le jury du concours comprend :

le directeur de l'Institution nationale des invalides, président, ou son représentant ;

un médecin, chef des services d'hospitalisation ou des pensionnaires, ou un surveillant des services médicaux ;

l'attaché de direction chargé des ressources humaines ;

le surveillant-chef des services médicaux.

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Abrogé25 octobre 2006

Créé le 22 avril 1995 · Abrogé le 25 octobre 2006

Le jury du concours comprend :

  • le directeur de l'Institution nationale des invalides, président, ou son représentant ;
  • un médecin, chef des services d'hospitalisation ou des pensionnaires, ou un surveillant des services médicaux ;
  • l'attaché de direction chargé des ressources humaines ;
  • le surveillant-chef des services médicaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2006

En vigueur du samedi 22 avril 1995 au mardi 24 octobre 2006

Source : Légifrance