Abrogé25 octobre 2006
Créé le 22 avril 1995 · Abrogé le 25 octobre 2006
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire.
Arrêté du 12 avril 1995
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 avril 1995 · Abrogé le 25 octobre 2006
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire.
Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2006
En vigueur du samedi 22 avril 1995 au mardi 24 octobre 2006
Source : Légifrance