Arrêté du 12 avril 1995

Article 6

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Article 6

L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire.

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Abrogé25 octobre 2006

Créé le 22 avril 1995 · Abrogé le 25 octobre 2006

L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire.

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Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2006

En vigueur du samedi 22 avril 1995 au mardi 24 octobre 2006

Source : Légifrance