Abrogé25 octobre 2006
Créé le 22 avril 1995 · Abrogé le 25 octobre 2006
Le concours de recrutement comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 12 avril 1995
Le concours de recrutement comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 avril 1995 · Abrogé le 25 octobre 2006
Le concours de recrutement comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2006
En vigueur du samedi 22 avril 1995 au mardi 24 octobre 2006
Source : Légifrance