Arrêté du 12 avril 1995

Article 10

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Article 10

Art. 10.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2006

Créé le 22 avril 1995 · Abrogé le 25 octobre 2006

Art. 10.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2006

En vigueur du samedi 22 avril 1995 au mardi 24 octobre 2006

Source : Légifrance