Arrêté du 12 avril 1995

Article 1

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Article 1

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés par concours sur épreuves ouvert aux candidats âgés de dix-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans condition de titres.

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Abrogé25 octobre 2006

Créé le 22 avril 1995 · Abrogé le 25 octobre 2006

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés par concours sur épreuves ouvert aux candidats âgés de dix-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans condition de titres.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 octobre 2006

En vigueur du samedi 22 avril 1995 au mardi 24 octobre 2006

Source : Légifrance