Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 12 avril 1994 concernant Sécurité Conseils Expertise S.C.E.
Résumé Un arrêté qui dit que l'entreprise Sécurité Conseils Expertise S.C.E. doit rester active pendant un an.
Mots-clés : Arrêté Sécurité Expertise Durée JORF
Pour une durée d'un an
Sécurité Conseils Expertise S.C.E., 16, allée des Frênes, 31120 Portet-sur-Garonne.
Paris (Maurice), 1 bis, rue du 15-Septembre-1944, 54320 Maxéville.
1 version