Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord d'agrément pour vérifications de catégories a et b
Résumé Depuis le 1er janvier 1994, certains organismes et personnes peuvent obtenir l'agrément pour vérifier les catégories a et b pendant conception, construction et exploitation.
Mots-clés : agrément vérification construction exploitation réglementation
Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories a et b prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 aux organismes et personnes suivants:
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