JORF n°96 du 24 avril 1990

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.