Arrêté du 12 avril 1990

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 avril 1990

L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.

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