En vigueur depuis le 25 avril 1990
L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.
Arrêté du 12 avril 1990
L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 avril 1990
L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 25 avril 1990
Source : Légifrance