JORF n°96 du 24 avril 1990

Art. 3. - L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.