Arrêté du 12 avril 1989

Article 6

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Article 6

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2008

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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