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Arrêté du 12 avril 1989

Article 7

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 28 juin 1989

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le directeur de l'administration et des services extérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 28 juin 1989 au samedi 26 décembre 2020