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Arrêté du 12 avril 1989

Article 6

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 28 juin 1989

Le jury de titularisation, présidé par le directeur de la jeunesse et de la vie associative, est composé:

- d'un inspecteur général;

- du directeur de l'administration et des services extérieurs ou de son représentant;

- de deux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse choisis par le directeur de la jeunesse et le la vie associative.

Il établit après délibération la liste des candidats proposés à la titularisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 28 juin 1989 au samedi 26 décembre 2020