Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 28 juin 1989
La proposition de titularisation prend en compte les éléments suivants :
- les séquences de formation. L'évaluation en est faite par les formateurs ;
- l'étude spécialisée et sa soutenance. L'évaluation en est faite par le jury mentionné à l'article 4.