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Arrêté du 12 avril 1989

Article 2

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 28 juin 1989

L'affectation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse susvisés n'est pas modifiée par leur nomination comme stagiaires. Les chefs de services régionaux, départementaux, ou d'administration centrale et les directeurs d'établissement sous l'autorité duquel ils sont placés sont directeurs de stage.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports désigne, sur proposition de chaque directeur de stage, un conseiller de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 28 juin 1989 au samedi 26 décembre 2020