Abrogé11 avril 2002
Créé le 29 avril 1988
Destination des sujets
Les sujets des épreuves sont adressés confidentiellement, sous enveloppe cachetée, au chef du quartier centre de l'examen. En ce qui concerne les examens de la commission générale, les envois sont faits en " valeur déclarée ".
Le chef du quartier centre d'examen indique confidentiellement au directeur de l'établissement concerné les données indispensables à la préparation de la matière d'oeuvre nécessaire à l'exécution des épreuves d'atelier.
Les sujets des épreuves sont adressés confidentiellement, sous enveloppe cachetée, au chef du quartier centre de l'examen. En ce qui concerne les examens de la commission générale, les envois sont faits en " valeur déclarée ".
Le chef du quartier centre d'examen indique confidentiellement au directeur de l'établissement concerné les données indispensables à la préparation de la matière d'oeuvre nécessaire à l'exécution des épreuves d'atelier.