Abrogé11 avril 2002
Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 11 avril 2002
Composition des commissions locales
La composition des commissions chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 est fixée par des arrêtés particuliers du ministre chargé de la marine marchande.
La composition des commissions chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 est fixée par des arrêtés particuliers du ministre chargé de la marine marchande.