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ARRETE du 12 avril 1985

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 1 du 22 mai 1980, de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 7 du 19 décembre 1984 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 24 avril 1985

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Obligation d'un avenant à la convention collective de la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1985 rend obligatoire un avenant à la convention collective de la boucherie, concernant les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 1 du 22 mai 1980, de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 7 du 19 décembre 1984 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 1985

Source : Légifrance