Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 2023
Résumé Un arrêté de 2024 supprime un autre de 2023 sur les signatures pour les déplacements.
L'arrêté du 4 septembre 2023 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.
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