Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission temporaires et les états de frais
Résumé Deux responsables peuvent signer des documents pour des déplacements des agents de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Grégory BROUSSEAUD, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Eve HERMANN, cheffe du département synthèse et projets SIRH.
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