JORF n°0194 du 15 août 2024

Article 3

Article 3

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Abrogation de l'arrêté relatif à l'homologation du cahier des charges du « Sel de Salies-de-Béarn »/ « Fleur de sel de Salies-de-Béarn »

Résumé L'arrêté qui concernait le sel de Salies-de-Béarn a été annulé.

L'arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union (NOR : AGRT2417009A) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union (NOR : AGRT2417009A) est abrogé.