JORF n°0194 du 15 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn »

Résumé Les nouvelles règles pour le sel de Salies-de-Béarn sont approuvées et bientôt envoyées à l'Union européenne.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué, en vue de la transmission de sa demande de modification à l'échelle de l'Union à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e86a7296-6fc7-43e7-9bd7-c161e86457d4.


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Version 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué, en vue de la transmission de sa demande de modification à l'échelle de l'Union à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e86a7296-6fc7-43e7-9bd7-c161e86457d4.